Condition générale de vente
Statut : Cedriclefortphoto désigne Lefort Cédric, photographe indépendante, sous le
régime de la micro-entreprise, Siret : 933418238
APE : 7420Z, domicilié au 1 place des anciens Combattants – 62860 BOURLON. Tél: 06 64 86 08 68 – contact@cedriclefortphoto.fr –
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Style visuel : En acceptant le devis vous acceptez le style des photos de
cedriclefortphoto. La retouche fait partie intégrante de la prestation, et reflète l’identité
actuelle de cedriclefortphoto. Le style visuel ne peut donc pas être remis en cause lors de
la livraison des travaux.
Validité de l’offre : Le devis est valable 1 mois à compter de sa date d’émission. Au-delà
cedriclefortphoto se réserve la possibilité, ou non, de maintenir son offre. Une nouveau
devis, actualisé, pourra éventuellement remplacer le précédent. (de même en cas de
changement de la date de l’événement). Au delà de la date de validité du devis, et
jusqu’au versement d’un acompte (accepté par cedriclefortphoto), la date de l’événement
mentionné au devis ne sera par réservée.
Prestation : Le détail exhaustif de la prestation est mentionné au devis, toute prestation
supplémentaire non prévue sera facturé en sus.
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client seront prises en
compte dans la limite des possibilités.
Rétractation : Pour tous devis signé à votre domicile, vous disposez d’un délai de
rétractation de quatorze jours suivant le code de la consommation (articles L. 221-16).
Aucun acompte ne sera encaissé avant ce délai, mais la date de votre prestation sera
réservée.
Annulation par le client : En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, plus de
trois mois avant la prestation, l’acompte versé à la réservation tel que défini sur le devis,
sera de plein droit acquis à Cedriclefortphoto et ne pourra donner lieu à un quelconque
remboursement. Si aucun acompte n’a été versé, une somme correspondant à 10 % de
la facture totale sera acquise à Cedriclefortphoto à titre de dommages et intérêts, en
réparation du préjudice subi.
En cas d’annulation moins de trois mois avant la prestation, il sera facturé 50% du
montant de la prestation, moins les frais de déplacements. De manière générale, toute
annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas
accepté d’annulation pour toute prestation déjà effectuées. Tous les frais déjà engagés au
moment de l’annulation seront facturés.
Annulation par Cedriclefortphoto : En cas d’annulation (pour un cas de force majeure),
plus de trois mois avant l’événement, les sommes perçues par Cedriclefortphoto seront
remboursées.
Autorisation de reproduction : Vous reconnaissez et acceptez le fait que
Cedriclefortphoto puisse reproduire votre image, et celle de vos invités à des fins
promotionnelles sur les supports suivants : galerie privée des mariés, clef USB livrée aux
mariés, clef USB en vente sur la galerie privée, flyers commercial, https://
www.facebook.com/cedriclefortphoto , https://www.cedriclefortphoto.fr. Vous cédez ainsi votre
droit à l’image sur le support internet et pour l’utilisation seule de Cedriclefortphoto. Vous
reconnaissez être en accord avec le fait que vos enfants mineurs soit pris en photo et
acceptez la reproduction des images à des fins promotionnelles. Vous vous engager à
prévenir vos invités et, en cas de refus écrit de votre part ou d’un tiers, les images ne
seront pas utilisées.
Description générale des produits et des services : Le site « https://www
cedriclefortphoto.fr » donne une description la plus fidèle possible des produits proposés.
Pour les reportages, seuls les devis apporteront un descriptif détaillé à une proposition
commerciale donnée. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter par
téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les
produits ou services proposés.
Prix et conditions de paiement : TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les prix
sont indiqués en euros. Les conditions de paiement et les éventuels
acomptes demandés seront mentionnés sur le devis. Mode de paiement : Virement ou
espèces.
Le paiement du reste intervient à la suite de la prestation.
Pour tout retard de paiement, les éventuelles remises accordées à ce dernier seront
annulé. Escompte règlement anticipé: 0%. Pour les achats de produits (tirages photos,
clé USB, etc…), le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la
commande. Les commandes seront obligatoirement payées en euros. Cedriclefortphoto
se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.
Gestion des données : Malgré tout le soin apporté quant à la prudence requises pour
assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des photos publiées sur son site,
Cedriclefortphoto décline toute responsabilité quant à toute tentative d’effraction, de
piratage informatique ou d’actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les
installations informatiques liées à la fourniture du service, et quant aux conséquences
préjudiciables qui peuvent en résulter.
Si malgré toutes nos précautions, Cedriclefortphoto venait à perdre l’intégralité de vos
fichiers suite à un acte malveillant, le montant total de la prestation vous sera
remboursée, sans dommages-intérêts supplémentaires.
Responsabilités : Le montant des sommes que Cedriclefortphoto pourrait être amenée
à verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au
montant total de la prestation.
Réclamation et clause attributive de compétence : En cas de différents ou de
contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48 heures après la livraison.
Lecontrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou
l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.